Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.cbcdiscount.com

Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise cbcdiscount et l'internaute qui commande un produit sur le site internet, et désigné ci-après comme étant le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expréssement les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

1. Modalités des offres :

cbcdiscount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur cbcdiscount sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

 

Les prix de vente des produits proposés sur cbcdiscount.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

 

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Nos marchandises sont payables à cbcdiscount.com. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. 

cbcdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. cbcdiscount.com est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter cbcdiscount.com pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site.

 

 

Tous nos articles sont garantie 1 an contre les vices de fabrication.

Une facture est envoyée au client à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.

 

 

Les articles proposés par cbcdiscount.com sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine.

 

Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur cbcdiscount.com. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par cbcdiscount.com .

Sont exclus de la garantie: les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d'ordre esthétique ; les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leurs spécificités ;le non respect des prescriptions et consignes d’entretien; l'utilisation anormale ou non conforme du produit; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. 

cbcdiscount.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de cbcdiscount.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et cbcdiscount.com .
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

3. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la T.V.A. (T.V.A. non applicable selon art. 293-B du CGI).

cbcdiscount se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

 

En cas d'éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par email dès réception des informations données par le fournisseur.

La commande du client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée dans un délai maximum de 30 jours sur son compte bancaire.

5. Frais de port :

Le prix des produits est franco de port, la mention "livraison offerte" est précisée. 

6. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

 

• Carte Bancaire (PAIEMENT CYBERPLUS de la Banque Populaire) Paiement en 1 ou en 3 fois sans frais

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de CYBERPLUS PAIEMENT. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 

cbcdiscount n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

Le paiement en 3 fois sans frais est accepté dès 300€ d'achat. Dès que vous réglez par carte bancaire en 3x sans frais, un échéancier de paiements vous est alors communiqué.

 

 

Votre commande vous est expédiée dès réception du virement auprès de notre organisme bancaire.

 

 

 

Envoyez votre chèque à l'adresse suivante : 

cbcdiscount Les Petits Guillaumes 45220 MONTCORBON à l'ordre de cbcdiscount.

 

Votre commande sera validée dès que votre règlement sera crédité sur le compte de cbcdiscount (délai de 10 jours).

Votre commande vous sera ensuite expédiée selon le délai indiqué dans la fiche article de votre achat.

 

 

Vous nous faites parvenir 3 chèques que nous encaisserons sur une période de trois mois.

          
Envoyez votre chèque à l'adresse suivante :

cbcdiscount
Les Petits Guillaumes 
45220 MONTCORBON à l'ordre de cbcdiscount.         

Le premier chèque sera encaissé dès sa réception, 
Le second chèque sera encaissé le 10 du mois suivant, 
Le troisième chèque sera encaissé le 10 du mois suivant l'encaissement du second chèque. 

Le paiement par chèque EN 3 FOIS SANS FRAIS est accepté DES 400€ D'ACHAT. 

Vous devrez nous fournir les justificatifs suivant : 

- 1 photocopie de votre carte d'identité recto-verso 
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois 

Votre commande sera validée dès que votre 1er règlement sera crédité sur le compte de cbcdiscount (délai de 10 jours).

Votre commande vous sera ensuite expédiée selon le délai indiqué dans la fiche article de votre achat.

 

Vous possédez un compte paypal. Avec Paypal, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité sans partager vos informations financières avec les vendeurs.

 

Pour toute commande en général, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courriel.

 

 

cbcdiscount.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

 

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées au taux annuel de 12%.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit selon article 441-6 al 3 du code du Commerce.
 
8. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM), Belgique et Luxembourg et sont acheminées par notre transporteur GLS ou via LA POSTE.

Les articles figurant sur le site sont disponibles sous un délai de 5 à 10 jours ouvrables (6 à 8 semaines pour les fauteuils ball et egg chair) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

 

En cas d'absence lors de la livraison par colis postal à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le client devra retirer le colis au lieu et dans le délai indiqués sur cet avis.

 

En cas de livraison par notre transporteur, un numéro de suivi est automatiquement envoyé au client. En cas d'absence du client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il appartiendra au client de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.

 

Vos articles sont alors stockés chez GLS pour une durée de 10 jours.

Dans le cas ou vous ne prendriez pas contact avec GLS afin de recevoir votre commande et si le délai de stockage de 10 jours est dépassé, les frais de renvoi seront alors à votre charge.

Veuillez vous référer au frais de retour mentionnés ci-dessous (retour d'un article).

 

Après déballage du colis, si celui-ci est endommagé, contactez-nous à l'adresse mail suivante : cbcdiscount@gmail.com.

 

Nous procéderons alors au renvoi des éléments déteriorés.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif.

 

9. Retour d'un article (rétractation) :

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés et accompagnés des documents de transport.

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, déteriorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage ne pourront pas être repris par cbcdiscount.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge du client.

 

Par conséquent, dans l'hypotèse ou le client sollicite l'intervention du transporteur de l'entreprise cbcdiscount pour le retour de tels produits, il accepte que l'une des sommes, mentionnées ci dessous, soit déduite du montant du remboursement effectué par cbcdiscount :

 

MEUBLES

 

- Modèle DIVINITY = 70€

- Modèle ELEGANCE = 140€

- Modèle MAJESTY = 140€

- Modèle POPPY = 35€

- Modèle POPPY LARGE = 70€

- Modèle MULBERRY = 70€

- Modèle MULBERRY LARGE = 70€

- Modèle GAZANIA = 70€

- Modèle GAZANIA LARGE = 70€

- Modèle CAMELIA = 70€

- Modèle BLUEBELL LARGE = 35€

- Modèle AMARYLLIS = 35€

- Modèle HELICONIA = 70€

- Modèle HELICONIA LARGE = 70€

- Modèle COSMOS = 70€

- Modèle DAISY = 140€

- Modèle LILY = 70€

- Modèle IRIS = 70€

- Modèle EDELWEISS = 70€

- Modèle PEARLY = 140€

- Modèle MARIGOLD = 140€

- Modèle ZIG ZAG = 35€

- Modèle ZIG ZAG LARGE = 35€

- Modèle BORAGO = 140€

- Modèle ANCOLIE = 140€

- Modèle CLEMATIS = 140€

- Modèle ZINNIA = 140€

 

CHEMINEES BIO ETHANOL

 

A retourner par le client selon tarif de la poste.

 

TABLES

 

- Modèle LOTUS LARGE = 35€

- Modèle LOTUS MEDIUM = 35€

- Modèle LOTUS SMALL = 35€

- Modèle PEPPER = 35€

- Modèle CLOVER = 35€

- Modèle ELDER = 35€

 

ELEMENTS SEPARES

 

Modèles DIVINITY, ELEGANCE

1 armoire basse 2 tiroirs = 35€

1 armoire basse 3 tiroirs = 35€

1 colonne pleine ou vitrée = 35€

1 étagère = 35€

 

Modèles MAJESTY, MARIGOLD

1 armoire basse 2 tiroirs = 35€

 

Modèle BORAGO

1 vitrine : 35€

1 étagère = 35€

1 caisson mural 2 tiroirs = 35€

1 armoire basse = 35€

 

Modèle ANCOLIE

1 armoire basse 3 tiroirs = 35€

1 armoire basse 4 tiroirs = 35€

 

Modèle LILY

1 armoire basse = 35€

1 colonne pleine ou vitrée = 35€

1 étagère = 35€

 

Modèle DAISY

1 armoire basse 2 tiroirs = 35€

1 meuble vitrine = 35€

1 étagère = 35€

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par email : cbcdiscount@gmail.com

L'adresse pour le retour des articles sera alors communiquée au client.

 

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, cbcdiscount s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les coordonnées du Service client sont indiquées sur votre facture.

10. Réclamations :

 

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services au 02.38.93.76.26 ou par mail cbcdiscount@gmail.com. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par cbcdiscount.com, doivent être formulées à cbcdiscount.com par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises.

 

11. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, cbcdiscount se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

13. Utilisation site :

 

cbcdiscount.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site Internet, sans aucune limitation.
Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site Internet.

 

14. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.